Les démarches pour convertir un permis étranger en permis français

Changer de route : obtenir un permis français à partir d’un permis étranger

Que vous soyez nouvel arrivant en France pour le travail, les études ou la vie familiale, la question du permis de conduire surgit très vite. Pouvoir circuler légalement sur le réseau routier français grâce à son permis obtenu à l’étranger, c’est essentiel pour conserver son autonomie au quotidien. Pourtant, la conversion d’un permis étranger en permis français soulève de nombreuses interrogations : qui peut le faire, quelles sont les conditions, quelles démarches suivre, quels délais prévoir et que faire si votre pays d’origine n’a pas d’accord avec la France ? Carnetnomade.com vous livre un guide complet, étape par étape, pour transformer votre sésame de conduite en titre reconnu dans l’Hexagone.

Comprendre qui est concerné : les bases à connaître

En France, tout le monde ne doit pas forcément convertir son permis étranger. C’est la nationalité, le pays d’obtention du permis et la raison de la résidence qui déterminent les démarches à effectuer. Voici les grands principes :

• Si vous êtes citoyen de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), votre permis délivré dans l’UE/EEE reste valable en France sans formalité, tant qu’il est en cours de validité.
• Pour les étrangers hors UE/EEE ou les Français de retour après un séjour à l’étranger, la conversion peut être obligatoire après une certaine période de résidence en France, selon l’origine du permis et votre statut.
• Les ressortissants étrangers en situation régulière peuvent conduire avec leur permis d’origine pendant 1 an à compter de l’établissement de leur résidence normale en France. Passé ce délai : il faut demander la conversion, sous conditions.

La « résidence normale » signifie que vous habitez en France au moins 185 jours par an, pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Conversion : qui y a droit et sous quelles conditions ?

Pour qu’un permis soit convertible, plusieurs critères doivent être remplis :

• Le pays qui a délivré le permis doit avoir un accord de reconnaissance réciproque avec la France (liste consultable sur le site du service public).
• Le permis étranger doit être en cours de validité au moment de la demande.
• Il doit avoir été obtenu avant votre arrivée en France et avoir été délivré par les autorités compétentes du pays de résidence habituelle.
• Le candidat doit être âgé de l’âge minimum requis pour le permis équivalent français (18 ans pour une voiture, etc.).
• Il faut disposer d’un titre de séjour en règle (hors citoyens UE-EEE, Suisse et certaines exceptions).
• La conversion ne peut se faire qu’une seule fois pour le même type de permis.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension, d'une annulation ou d’un retrait de permis, dans le pays d'origine ou en France.

Les étudiants et certains détachements professionnels bénéficient de dérogations particulières.

La liste officielle des pays concernés

Tous les pays n’ont pas signé d’accord avec la France. Parmi les plus connus : Algérie, Maroc, Tunisie, Canada, Suisse, Japon, Corée du Sud, États-Unis (mais seulement certains États : voir liste précise), Brésil et bien d’autres. Pour les autres pays, il faut en général repasser le permis en France. Pensez à vérifier la liste officielle régulièrement, car elle évolue !

Les étapes du dossier : démarches en ligne et pièces à fournir

Depuis 2020, la conversion du permis étranger se fait exclusivement par téléservice, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Voici le parcours classique :

1. Créer un compte ANTS et se connecter à l’aide de FranceConnect ou d’un identifiant personnel.
2. Accéder à la rubrique “Échanger son permis de conduire étranger”.
3. Remplir le formulaire en ligne, joindre les documents numérisés demandés.
4. Valider et soumettre le dossier. Un numéro de suivi vous est attribué.
5. En cas de dossier jugé conforme par l’administration : vous recevrez une convocation pour remettre l’original de votre permis étranger contre la délivrance du permis provisoire (réception par voie postale à l’adresse renseignée).
6. Le permis français au format sécurisé vous est adressé dès instruction du dossier et vérifications (délais très variables selon les régions et périodes).

Les documents à fournir :

• Justificatif d’identité et de nationalité (carte d’identité, passeport)
• Justificatif de résidence en France (quittance de loyer, facture de moins de 6 mois)
• Permis de conduire étranger (original et traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en français, anglais, allemand, italien, espagnol ou portugais)
• Justificatif de régularité de séjour (titre de séjour, visa long séjour, récépissé, etc.)
• Photo d’identité conforme
• Si besoin : relevé d’information du pays d’origine, traduits si nécessaire
• Attestation de droits à conduire (certaines nationalités)

Selon le cas, d’autres documents peuvent être exigés (preuve de résidence à l’étranger lors de l’obtention du permis, justificatif d’entrée sur le territoire, etc.).

Quels délais pour obtenir le permis français ?

La période d’attente dépend fortement du volume de dossiers régionaux et de la vérification éventuelle auprès des administrations étrangères (en particulier pour la lutte contre la fraude aux faux permis). Comptez en moyenne 6 à 12 mois selon la période.
Tant que la démarche est en cours, vous recevez une attestation de droits à conduire valable 12 mois en France (à présenter avec l’original de votre permis si besoin lors d’un contrôle, sauf si remis à l’administration).

Cas particuliers et refus de conversion : ce qu’il faut savoir

Tous les permis ne sont pas convertibles. Quels sont les motifs de refus principaux ?

• Permis obtenu alors que vous n'étiez pas résident habituel du pays (cas classique des permis “de complaisance” pris lors d’un court séjour).
• Pays non-signataire d’un accord avec la France.
• Permis concerné par une suspension ou annulation à l’étranger ou en France.
• Permis probatoire non compatible avec le régime français.
• Non-respect du délai de 1 an entre l’installation en France et le dépôt de la demande d’échange.

En cas de refus, il sera généralement nécessaire de suivre la formation du permis français (auto-école, code, examen pratique).

Points de vigilance lors de la conversion

• Ne conduisez pas en France avec un permis étranger “périmé” ou non valable (quelle que soit sa durée de validité dans votre pays d’origine) : vous risquez, en cas de contrôle, une amende, la confiscation du véhicule voire une incapacité à s’assurer.
• Respectez le délai : la demande d’échange doit impérativement être déposée dans l’année qui suit votre installation officielle.
• Si votre situation change (retour définitif au pays, changement de département, etc.), signalez-le via votre espace personnel ANTS.

La mention de la catégorie du permis, des restrictions éventuelles (boîte automatique uniquement, port de lunettes, etc.) sera strictement reportée sur votre nouveau document français.

La conduite accompagnée d’un traducteur : le cas des examens nécessaires

Si votre permis n’est pas convertible, vous devrez passer l’examen du permis français. L’administration permet parfois, pour certains candidats, d’être assisté par un traducteur assermenté lors de l’épreuve théorique et pratique, notamment si la maîtrise du français est insuffisante – à organiser au moment de l’inscription à l’examen.

Astuces pratiques pour réussir votre démarche

• Préparez à l’avance vos documents et faites-les traduire par une personne ou une agence agréée, anticipez les délais d’obtention dans votre pays d’origine (traductions, tampons officiels).
• Pensez à conserver une copie des documents déposés sur l’ANTS, ainsi que des emails de suivi, autant pour vous que pour votre assurance et votre employeur.
• En cas de difficulté, des associations d’expatriés ou les maisons de la justice et du droit peuvent aider à la constitution du dossier.
• Informez rapidement votre assureur auto de toute évolution de vos droits de conduire – certains contrats imposent la détention d’un permis français pour la responsabilité civile.

Pensez aussi à vérifier si votre permis d’origine comporte un solde de points ou tout autre particularité administrative (système à points, délai probatoire) : le permis français reprendra parfois ces éléments à l’identique selon les conventions signées.

En synthèse : anticiper pour garder la maîtrise de votre mobilité

Convertir son permis étranger en permis français n’est pas qu’une obligation administrative : c’est surtout l’assurance de pouvoir prendre la route en toute sérénité, sans crainte de problème avec la police ou son assurance. Anticipez les délais, vérifiez que votre permis est bien convertible, réunissez vos justificatifs et n’hésitez pas à solliciter une aide si besoin.

Pour aller plus loin, carnetnomade.com propose sur son site des dossiers actualisés et des tutoriels détaillés sur toutes les démarches administratives liées à la mobilité, l’assurance auto ou encore le permis de conduire pour différentes situations de vie. Pour aborder sereinement votre nouvelle aventure sur les routes françaises, informez-vous et roulez en règle !