Quelles réformes fiscales à venir pour le secteur automobile ?

Une nouvelle ère de taxation pour la mobilité en France

Le paysage fiscal français se prépare à d’importantes évolutions concernant le secteur automobile. Entre l’accélération de la transition écologique, la nécessité de financer la modernisation des infrastructures et la volonté d’encourager des comportements plus vertueux, l’État s’appuie de plus en plus sur la fiscalité pour orienter les choix des automobilistes. Les mois à venir devraient voir l’arrivée de plusieurs réformes majeures, susceptibles de bouleverser l’achat, l’entretien et l’usage de la voiture en France. Tour d’horizon des mesures à l’étude et de leurs enjeux pour les particuliers et les professionnels.

Vers une fiscalité plus écologique : bonus, malus et nouveaux critères

La fiscalité automobile française est historiquement structurée autour de dispositifs incitatifs et punitifs, les plus célèbres étant le bonus-malus écologique à l’achat et la taxe CO₂ sur les véhicules neufs. Ces leviers, régulièrement remaniés, vont connaître des évolutions notables dès 2025 :

• Le malus CO₂ durci : Le seuil de déclenchement du malus devrait être abaissé, frappant désormais davantage de véhicules thermiques, y compris des modèles familiaux jusqu’ici épargnés. Le montant maximal pourrait dépasser les 60 000 € pour certains modèles très émetteurs.


• Bonus écologique recentré : L’octroi du bonus à l’achat d’un véhicule électrique sera soumis à des conditions plus strictes, notamment sur l’origine et la durabilité de la production (score environnemental). Les modèles assemblés hors d’Europe pourraient ne plus y être éligibles.


• Introduction de critères sociaux : Un projet de « bonus social » vise à réserver les aides principales aux ménages modestes, tandis que les ménages plus aisés devront autofinancer tout ou partie du surcoût de l’électrique.

À cela pourraient s’ajouter la généralisation d’un malus au poids, visant à décourager l’achat de SUV et de voitures trop lourdes, à l’image de ce qui s’est expérimenté à Paris. Ces dispositifs poursuivent le double objectif : accélérer l’électrification du parc et limiter l’enrichissement du parc automobile à « grande taille ».

TVS et fiscalité des entreprises : la révolution silencieuse

Pour les professionnels, la fiscalité change encore plus vite. Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est profondément transformée, passant d’une assiette basée sur le CO₂ à deux nouvelles composantes (émissions et masse). Les utilitaires sont encore épargnés, mais jusqu’à quand ?

• La trajectoire annoncée vise une suppression progressive des avantages fiscaux pour les véhicules utilitaires thermiques non dépollués.


• L’efficacité énergétique (autonomie réelle, consommation) pourrait servir à fixer le niveau de taxation favorable ou défavorable. Les entreprises seront incitées par la fiscalité à verdir plus vite leurs flottes, afin d’éviter une explosion de la TVS et des taxes en régions urbaines soumises à des restrictions de circulation (ZFE-m).


• Le régime d’amortissement spécial (surcote sur le coût d’acquisition pour le calcul de l’impôt) bénéficie déjà aux modèles électriques ; son extension ou son renforcement fait partie des pistes évoquées.

Dans le même élan, le gouvernement travaille à simplifier les déclarations et à améliorer la transparence des coûts pour les gestionnaires de flotte, tout en augmentant la pression réglementaire sur l’ensemble du secteur. Ces dispositifs provoquent déjà de nombreux arbitrages chez les professionnels : l’achat du véhicule, sa motorisation, voire le recours à l’autopartage évoluent sous l’effet de cette fiscalité mouvante.

Réforme de la taxe d’immatriculation et vignette : des scénarios à l’étude

Face à la baisse programmée des recettes issues de la TICPE (Taxe intérieure sur les carburants), conséquence directe de la progression de l’électrification, les pouvoirs publics étudient des solutions de remplacement pour garantir un financement pérenne des infrastructures routières et du réseau électrique.

• Vers une « écovignette » pour tous ? Plusieurs rapports d’experts préconisent l’instauration d’une vignette annuelle, calculée en fonction du type de motorisation (thermique, hybride, électrique) et du poids du véhicule. Objectif : ne pas laisser les voitures électriques totalement exonérées d’une contribution à l’entretien du réseau.


• Réforme de la carte grise : Outre la grille actuelle qui avantage les véhicules propres, des discussions évoquent la possibilité d’indexer le prix d’immatriculation sur des critères plus larges (scores environnementaux, bilan cycle de vie, label durabilité).


• Péages intelligents et « écocontribution » : On pourrait voir apparaître des dispositifs de tarification dynamique : paiement proportionnel à l’usage du réseau, voire taxes kilométriques modulées selon les heures de circulation, la zone traversée ou, à terme, les émissions réelles mesurées à distance via la télématique embarquée.

L’idée générale est d’adapter la fiscalité au plus près des usages, pour éviter l’évasion fiscale automobile et préserver le principe « pay as you drive » (tu payes pour ce que tu utilises).

L’entretien et les pièces détachées : enfin un alignement fiscal ?

Un autre point en discussion touche à la fiscalité de l’après-vente. Face au coût de l’entretien et des réparations, certains parlementaires et organisations professionnelles proposent :

• La baisse de la TVA sur les pièces détachées pour véhicules anciens (limiter le renouvellement prématuré du parc et encourager la réparation plutôt que le remplacement).


• L’élargissement du taux réduit de TVA aux prestations de rétrofit électrique, dans un objectif d’allongement de la durée de vie des véhicules et d’abaissement de l’empreinte carbone du secteur.


• Le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrefaçon dans la filière des pièces détachées, qui prive l’État et les professionnels de recettes fiscales tout en représentant un risque pour la sécurité.

Si ces mesures étaient adoptées, elles pourraient marquer un tournant dans la politique fiscale en faveur de l’entretien préventif et de la réparation responsable, au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages et de la filière indépendante.

Quelles conséquences pour les automobilistes ?

Pour le consommateur, la réforme fiscale à venir aura plusieurs impacts :

• L’achat neuf va devenir plus onéreux pour la plupart des voitures thermiques et hybrides, alors que le surcoût du passage à l’électrique s’atténuera grâce au bonus ciblé et à la fiscalité locale (exonération temporaire de certaines taxes, stationnement moins cher).


• La pression fiscale devrait pénaliser progressivement les véhicules lourds, puissants ou importés hors UE, au profit des modèles compacts et sobres produits localement ou en Europe.


• L’entretien pourrait être un peu moins coûteux, via une baisse de la TVA sur certaines opérations, alors que l’électricité utilisée pour la recharge est d’ores et déjà moins taxée que le carburant classique.


• La taxation à l’usage va devenir la norme : pour des trajets réguliers et courts, la facture globale pourrait baisser. À l’inverse, les gros rouleurs et les automobilistes ruraux devront surveiller l’évolution des péages, écovignettes ou taxes kilométriques qui pourraient compenser la disparition des recettes issues du carburant.

À noter : chaque collectivité conserve la faculté de moduler certaines recettes (taxe sur la carte grise, incitations locales à l’électrique, stationnement résidentiel, etc.), ce qui peut produire de fortes disparités d’une région à l’autre.

Les professionnels face à une fiscalité « dynamique »

Les entreprises et indépendants sont en première ligne. La rapidité des changements fiscaux oblige à repenser la gestion de flotte :

• Calculer précisément le TCO (Total Cost of Ownership, coût global de détention) intégrant le carburant, la fiscalité, les taxes ZFE et la décote future du véhicule.


• Préparer le virage électrique tout en anticipant les évolutions réglementaires, notamment pour les utilitaires légers (possibilité d’un malus ou d’une taxation sur le poids, la pollution aux particules, etc.).


• Examiner les nouvelles modalités d’amortissement et de récupération de la TVA, revoir les stratégies d’achat (leasing, LLD par exemple) et de revente des véhicules.

Résultat : le conseil et le suivi fiscal deviennent aussi stratégiques que la logistique au quotidien. Un choix de motorisation ou de dimensionnement de flotte réalisé aujourd’hui aura des conséquences sur la fiscalité supportée pour les années à venir.

Conclusion : anticiper pour mieux choisir

La fiscalité automobile française entre dans une phase de transformation profonde, destinée à accélérer la transition écologique tout en préservant l’équilibre budgétaire de l’État. Si les réformes s’annoncent ambitieuses, le cap est clair : responsabiliser l’achat, restreindre l’usage des modèles les plus polluants, et assurer que chacun contribue à l’entretien et à la modernisation du réseau routier.

Paiement à l’usage, bonus sélectifs, malus renforcés, taxation écologique et nouvelles obligations pour les flottes, le lexique de l’automobiliste va s’enrichir. Pour éviter les mauvaises surprises, suivre dès aujourd’hui l’évolution de la législation, anticiper ses renouvellements et s’informer des dispositifs locaux devient essentiel. Le choix de son prochaine voiture, thermique ou électrique, citadine ou utilitaire, ira au-delà de critères techniques ou de confort : fiscalité, financement et revente joueront un rôle croissant dans la décision. Carnetnomade.com continuera à décrypter ces changements pour vous guider dans cette nouvelle décennie de l’automobile française.