Focus sur les aides gouvernementales à la transition énergétique dans l’auto

Accompagner le grand virage de la mobilité durable en France

La mobilité bas carbone est placée au cœur des priorités nationales et européennes. Depuis quelques années, les pouvoirs publics multiplient les dispositifs pour faciliter l’adoption de véhicules propres, tant auprès des particuliers que des professionnels.
Mais entre bonus, prime, barèmes, conditions et échéanciers, il n’est pas toujours simple d’y voir clair. Carnetnomade.com fait le point sur les principales aides publiques à la transition énergétique dans l’automobile en 2024, leurs critères et les perspectives offertes pour les automobilistes engagés dans le changement.

Quelles sont les incitations nationales à l'achat d’un véhicule propre ?

Que vous cherchiez à acquérir une voiture électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, plusieurs aides permettent d’alléger la facture d’achat. Voici les principales :

• Le bonus écologique
  Versé pour l’achat d’un véhicule neuf émettant peu ou pas de CO₂, il a été repensé pour 2024 avec un montant pouvant aller jusqu’à 7 000 € pour un particulier (si le revenu fiscal est inférieur au seuil fixé), et jusqu’à 4 000 € pour la plupart des autres foyers. Le bonus est strictement réservé aux véhicules électriques (hors utilitaires ou véhicules adaptés) assemblés en Europe selon leur bilan environnemental (score écologique).
• La prime à la conversion
  Elle encourage la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant lors de l’achat ou de la location d’un modèle plus propre (électrique ou hybride rechargeable). La prime atteint jusqu’à 6 000 € pour les ménages modestes vivant ou travaillant en ZFE, et varie en fonction de la catégorie du véhicule remplacé et de celui acquis.
• Le microcrédit véhicules propres
  Certaines banques et associations partenaires proposent, avec la garantie de l’État, des prêts à taux avantageux ou avec prise en charge d’intérêts pour les clients aux revenus modestes.
• Des exonérations de taxes et frais
  Dans la majorité des régions, l’achat d’un véhicule propre exonère du paiement de la taxe de carte grise, et, lors de la revente, de certains droits de mutation.

Bonus écologique en 2024 : mode d’emploi et nouveautés

Le bonus écologique s’adresse aux particuliers, sociétés et collectivités, pour l’achat ou location (LOA/LLD) d’un véhicule neuf, sous conditions :

• Le véhicule doit être neuf, 100 % électrique ou hydrogène (les hybrides rechargeables en sont désormais exclus, sauf utilitaires).
• Le prix catalogue ne doit pas dépasser 47 000 € pour les particuliers.
• Le véhicule doit obtenir un score environnemental minimal, calculé selon son empreinte carbone globale (production, transport, matériaux).
• L’immatriculation et la livraison doivent être en France.
• L’engagement de conservation du véhicule est fixé à 12 mois minimum et 6 000 km.

En pratique, le bonus est déduit directement par le concessionnaire, qui avance la somme puis se fait rembourser par l’État. En cas de LOA/LLD, il s’applique lors de la première échéance ou en restitution à la fin du contrat.

À noter : le montant maximum de 7 000 € est réservé aux ménages les plus modestes, sur les véhicules répondant à tous les critères. Le bonus est aussi ajusté à la taille du véhicule et au nombre de parts du foyer.

Prime à la conversion : qui peut en profiter, dans quelles conditions ?

La prime à la conversion accompagne l’abandon des voitures ou utilitaires anciens (essence avant 1er janvier 2006 ou diesel avant 1er janvier 2011) pour un véhicule électrique ou, sous conditions strictes, hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Le montant varie selon les revenus, la localisation (bonus supplémentaire pour les actifs ou résidents des Zones à Faibles Émissions), et le type de véhicule acheté :

• Pour les ménages modestes en ZFE, la prime peut atteindre 6 000 €, cumulable avec le bonus écologique.
• Pour la majorité des foyers, elle varie entre 1 500 € et 2 500 €, sous réserve de respecter les plafonds de revenu.
• L’aide concerne aussi, depuis peu, l’achat de vélos à assistance électrique ou de deux-roues électriques en remplacement d’une voiture thermique, dans la limite d’un dossier par personne et par foyer.

Là encore, la démarche s’effectue généralement lors de l’achat, le professionnel se chargeant des formalités administratives de destruction pour garantir la conformité de la demande.

Focus sur les autres financements possibles : leasing social, aides locales et régionales

Depuis la fin 2023, l’État expérimente le leasing social : ce dispositif permet à certains ménages modestes de louer une voiture électrique neuve pour moins de 100 €/mois, sans apport. Cette mesure, destinée à dynamiser l’accès à la mobilité électrique pour les non-propriétaires et les actifs dépendants de la voiture au quotidien, devrait à terme s’élargir.

En parallèle, de nombreuses collectivités locales ou régionales offrent des aides complémentaires au bonus et à la prime à la conversion, avis aux citadins et périurbains :

• Île-de-France : subvention allant jusqu’à 6 000 € en cumul (avec État), sous conditions de ressources et de résidence, pouvant s’appliquer aussi à l’achat de véhicules utilitaires électriques pour les artisans/commerçants.
• Ville de Paris, Métropole du Grand Lyon, Nice Côte d’Azur… : aides pour l’achat de 2-roues, utilitaires électriques ou pour l’installation de bornes de recharge à domicile.
• Nombre d’agglomérations étendent également la prise en charge du coût d’abonnement à une borne publique ou privée, ou favorisent le partage de véhicules électriques (autopartage, flottes d’entreprise partagées).

Quid des professionnels : flotte verte et fiscalité avantageuse

La transition énergétique est également encouragée en entreprise. Les professionnels bénéficient, en plus du bonus écologique (version société) :

• Exonération partielle ou totale de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : pour les modèles 100 % électriques ou hydrogène.
• Amortissement fiscal accéléré : déduction des coûts d’achat plus avantageuse sur certaines catégories de véhicules propres.
• Financements spécifiques “Plan France Relance” et verdissement de flotte publique et privée : subventions au renouvellement rapide.
• Aide à la recharge : crédit d’impôt et subventions pour la pose de bornes professionnelles ou résidentiels (copropriétés et maisons individuelles).

Autre point d’attention : de nombreux appels à projets nationaux ou européens soutiennent la conversion de véhicules industriels, les infrastructures logistiques électriques/hydrogène et la décarbonation des transports publics locaux.

À retenir pour bien optimiser son achat ou sa revente

1. Vérifiez systématiquement votre éligibilité : le montant d’aide dépend de vos revenus, de la nature de votre projet, de votre lieu de résidence et du véhicule visé (électrique, hybride rechargeable, utilitaire…)
2. Cumulez les dispositifs dans la limite autorisée : bonus, prime conversion, aide régionale… mais évitez les erreurs de dossier (duplicata, engagements non tenus, délais dépassés)
3. Anticipez les évolutions réglementaires : les barèmes sont révisés chaque année selon l’état du marché, la part d’assemblage européen, le prix catalogue ou les critères environnementaux.
4. Gardez précieusement tous les justificatifs : historique de mise au rebut, contrat d’acquisition, facture détaillée, certificat de conformité… ils serviront pour la revente ou pour d’autres dossiers.

Rôle des aides dans la démocratisation du véhicule propre

Si la France avance à marches forcées vers un parc automobile largement électrifié à l’horizon 2035, ces dispositifs publics accompagnent une mutation qui bouleverse la façon de penser la mobilité. Leur impact ne doit toutefois pas masquer les freins qui subsistent : prix d’achat encore élevé pour certains profils, disponibilité de l’offre adaptée, autonomie suffisante, déploiement du réseau de recharge.

Toutefois, le soutien de l’État a permis un bond sans précédent : en 2023, plus de 17 % des nouvelles immatriculations en France sont des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. À mesure que la technologie progresse, les aides se réorientent vers les ménages les plus en difficulté et les usages quotidiens impérieux, tout en visant un effet de levier sur l’offre nationale (industrie automobile française et européenne mise en avant).

Pour conclure : mobilité propre, une dynamique à saisir dès maintenant

S’engager dans la transition énergétique de l’automobile est aujourd’hui plus accessible grâce à l’éventail d’aides et de mesures incitatives proposées en France. Il s’agit de rester attentif aux variations de dispositifs, de bien cibler son achat selon son besoin réel, et d’accompagner ses démarches de conseils avisés, notamment pour le financement et la revente future.
Retrouvez sur carnetnomade.com nos comparatifs détaillés, guides pratiques et outils pour calculer vos aides personnalisées, avec un fil d’actualité régulier sur les mesures nationales et locales afin de concrétiser une mobilité propre, pragmatique et choisie.